Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 12 févr. 2026, n° 24/00639 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/00639 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 26 janvier 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. [ 1 ] c/ CPAM DE [ Localité 2 |
|---|
Texte intégral
ARRÊT N°26/ 4612
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
RG 24/00639 – N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2V
AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE [Localité 2]
ARRÊT RENDU LE 12 février DEUX MILLE VINGT SIX
APPELANTE :
d’un jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le Pôle social du TJ de [Localité 2]
S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée Maître LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître à l’audience
INTIMEE :
CPAM DE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Madame SAYOUS, munie d’un pouvoir
ARRET PRONONCE PAR :
Présidente : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
Débats :
A l’audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d’appel de Pau du 29 janvier 2026 devant Madame FILIATREAU, conseiller, assistée de Madame LAUBIE, greffier.
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00639 – N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2V ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 Février 2024 de la décision en date du 26 Janvier 2024 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 2] ;
Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire.
SUR QUOI :
Conformément à l’article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR
Statuant publiquement, par mesure d’administration judiciaire,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Prononce le retrait du rôle de l’affaire enregistrée sous le numéro
N° RG 24/00639 – N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2V.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Crédit agricole ·
- Frais bancaires ·
- Pays ·
- Comptes bancaires ·
- Sociétés ·
- Fichier ·
- Remboursement ·
- Carte bancaire ·
- Paiement ·
- Resistance abusive
- Ordonnance sur requête ·
- Assignation ·
- Procédure civile ·
- Attribution ·
- Associé ·
- Appel ·
- Cabinet ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Date
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Tradition ·
- Square ·
- Audit ·
- Message ·
- Siège ·
- Accord ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Établissement ·
- Adresses ·
- Commission de surendettement ·
- Rééchelonnement ·
- Biens ·
- Plan ·
- Examen ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Contentieux
- Égalité de traitement ·
- Coefficient ·
- Salarié ·
- Contrats ·
- Cadre ·
- Principe d'égalité ·
- Employeur ·
- Retraite supplémentaire ·
- Sociétés ·
- Entreprise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Syndic ·
- Partie ·
- Accord ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Mise en état ·
- Mission ·
- Personnes physiques
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Immatriculation ·
- Adresses ·
- Avis ·
- Intimé ·
- Procédure civile ·
- Mise en état ·
- Charges
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Ordonnance ·
- Séjour des étrangers ·
- Siège ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Logistique ·
- Maintenance ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Accès ·
- Chef d'équipe ·
- Travail ·
- Responsable ·
- Frais de transport ·
- Site
Sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Mission ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Rémunération ·
- Provision ·
- Syndic
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Architecte ·
- Ouvrage ·
- Eaux ·
- Responsabilité ·
- In solidum ·
- Expert judiciaire ·
- Expertise ·
- Construction ·
- Fracture ·
- Rapport
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Avertissement ·
- Arrêt de travail ·
- Fait ·
- Licenciement nul ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Propos ·
- Lettre ·
- Demande ·
- Sanction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.