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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 10 avr. 2026, n° 25/02705 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/02705 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N° 26/1058
COUR D’APPEL
DE PAU
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/02705 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ joint au dossier 25/02070
— S.A. SOGESSUR
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
APPELANT
— Madame [U] [B]
— CPAM DES [Localité 1]
INTIMÉES
Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/02705 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/02070 ;
Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d’ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures numéro RG 25/02705 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ et RG 25/02070, sous le numéro RG 25/02070.
Dit que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.
Fait à PAU, le 10 avril 2026
LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Patrick CASTAGNÉ
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