Désistement 7 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 4e ch., 7 oct. 2025, n° 25/02082 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 25/02082 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Poitiers, 17 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE POITIERS
SERVICE CIVIL
4ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Ordonnance n° 33
N° RG 25/02082 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HLN5
Affaire :
Monsieur [T] [Y] [P]
Représentant : Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER – THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
Madame [G] [H] [R] [Z]
INTIME
Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état,
Assisté de Inès BELLIN, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02082 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HLN5,
Vu la déclaration d’appel de M. [T] [Y] [P] représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER – THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d’appel de POITIERS le 15 Août 2025, à l’encontre du Jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de POITIERS en date du 17 juin 2025,
Attendu que M. [T] [Y] [P] Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER – THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS a déclaré se désister de l’appel interjeté avant que la partie intimée n’ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;
Attendu qu’en vertu des dispositions des articles 394 et 401 du code de procédure civile, le désistement d’appel fait sans réserves et avant que la partie intimée n’ait relevé appel incident ou présenté une demande incidente met fin à l’instance sans même qu’il soit besoin qu’il soit accepté ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel,
Disons qu’en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,
Condamnons la partie appelante aux dépens.
Fait à POITIERS, le 07 Octobre 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Inès BELLIN Denys BAILLARD
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