COUR D’APPEL

DE POITIERS

SERVICE CIVIL

4ème Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

Ordonnance N° 8

RG N° : N° RG 25/00592 – N° Portalis DBV5-V-B7J-HIA3

Affaire :

Madame [O] [L] veuve [X]

Représentant : M^e Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER – CARRE – JOLY, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

Madame [M] [X] épouse [N] [S]

Représentant : M^e Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

Madame [W] [X]

Représentant : M^e Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

Madame [D] [S] épouse [S]

Représentant : M^e Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

INTIMES

Nous, Denys BAILLARD, conseiller de la mise en état,

Assisté de Inès BELLIN, greffier

Vu la déclaration d’appel remise au greffe le 07 Mars 2025 ;

Vu l’article 908 du code de procédure civile ;

Vu les observations écrites de M^e Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER – CARRE – JOLY en date du 30 mai 2025, indiquant qu’en présence d’un accord entre les parties elle ne produira pas de conclusions dans le délai imparti ;

Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l’article 908 du code de procédure civile sans qu’il puisse justifier d’un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.

Laissons les dépens à la charge de l’appelant.

Fait à POITIERS, le 12 Juin 2025

Le Greffier, Le Conseiller chargé de la mise en état,

Le 12 Juin 2025 :

Ordonnance adressée

aux avocats constitués par RPVA Inès BELLIN Denys BAILLARD