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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 30 sept. 2025, n° 25/01186 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/01186 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 25/01186 -
N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVUC-11
Numéro de Minute :
APPELANT
S.A.S. CHAMPAGNE HENRI LEMAIRE
Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
INTIME
S.A.R.L. LEBRUN FRERES
Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Ordonnance d’incident
Du : 30 septembre 2025
Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d’appel de Reims,
Vu l’article 524 du code de procédure civile,
Vu notre ordonnance du 1er juillet 2025 ayant radié l’affaire enrôlée sous le n°24/1240 pour défaut d’exécution de la décision frappée d’appel,
Vu la requête de la SAS Champagne Lemaire aux fins de réinscription de l’affaire sur justification de l’exécution du jugement attaqué et l’absence d’opposition des intimés qui confirment, par courrier adressé par RPVA le 15 septembre 2025, que les condamnations de première instance ont été recouvrées.
Autorise la réinscription de l’affaire enrôlée sous le n°24/1240.
Le conseiller de la mise en état
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