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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 30 avr. 2026, n° 26/01423 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 26/01423 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 30 avril 2026
Minute électronique
Jugement (N°22/02530) rendu le 17 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune.
Jugement rectificatif (N° 25/04088) rendu le 22 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Béthune.
N° RG 26/01423 – N° Portalis DBVT-V-B7K-WV2X joint au dossier 26/00021
APPELANT
Monsieur [Z] [T]
Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune.
INTIMES
Monsieur [A] [M]
Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune
Madame [C] [L]
Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune
Madame [U] [D]
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 913-3 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 26/01423 et 26/00021;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00021-N° Portalis DBVT-V-B7K-WR27 et 26/01423 sous le RG numéro 26/00021.
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