Désistement 10 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 10 sept. 2025, n° 24/01544 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 24/01544 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Troyes, 10 septembre 2024, N° 24/01544;F23/00147 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Ordonnance n°
du 10/09/2025
N° RG 24/01544
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le dix septembre deux mille vingt cinq,
Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01544 du répertoire général, opposant :
S.A.S. HUGO BOSS FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON et par la SELARL AMF, avocats au barreau de LYON
APPELANTE
à
Madame [P] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l’AUBE
INTIMEE
* * * * *
La S.A.S. Hugo BOSS France a interjeté appel le 10 octobre 2024 d’un jugement rendu le 10 septembre 2024 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES (n° F 23/00147), dans une instance l’opposant à Madame [P] [Z].
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 1er juillet 2025, la partie appelante a fait connaître qu’elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d’appel ;
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 3 septembre 2025, la partie intimée a fait connaître qu’elle acceptait ce désistement et qu’elle se désistait de son appel incident ;
Le désistement s’avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d’appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance d’appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d’appel sauf convention contraire des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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