Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 27 nov. 2025, n° 25/00830 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00830 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Clermont-Ferrand, 24 mars 2025, N° 24/00007 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 25/00830 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSN
Ordonnance n° : .529
Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00007
M. [Z] [F]
assisté de Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
Mme [M] [T] épouse [L]
assistée de Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, président d, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 13 mai 2025 au greffe de la cour par M. [Z] [F] ;
Vu les conclusions déposées le 6 novembre 2025 par lesquelles l’appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de conclusion de l’intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [Z] [F].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [Z] [F] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [Z] [F].
Fait à [Localité 1], le 27 novembre 2025
Le greffier Le magistrat
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