Désistement 12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 12 juin 2025, n° 25/00434 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00434 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ABCIS AUBIERE BY AUTOSPHERE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 238
du 12 JUIN 2025
N° RG 25/00434 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQB
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03116
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [M] [C]
Représentant : Me Eric KOTARSKI de la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
S.A.S. ABCIS AUBIERE BY AUTOSPHERE
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu le message RPVA du 05 juin 2025 par lequel l’appelant s’est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution de l’intimé e ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de l’appelant :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l’appelant conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
Représentant : Me Eric KOTARSKI de la SELARL CABINET ERIC KOTARSKI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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