Désistement 13 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 13 mars 2025, n° 24/00084 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00084 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 28 novembre 2023, N° 23/2319 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. MONATIO, Monatio, Axa France Iard, Vu les conclusions transmises par RPVA le 05 février 2025 par la Société Monatio |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 113
du : 13 mars 2025
N° RG 24/00084 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSU
Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/2319
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
M. [M] [I]
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Massimo ARGAN, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
S.A.S. MONATIO
Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY – BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY – Représentant : Me Cécile DUNAND, avocat au barreau de PARIS
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 03 février 2025 par lesquelles l’appelant s’est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 05 février 2025 par la Société Monatio, intimée, acceptant les désistements d’appel de [M] [I] et de la Société Axa France Iard ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 20 février 2025 par Axa France Iard, intimée, acceptant le désistement de [M] [I], se désistant de son appel incident à l’égard de [M] [I] et de la Société Monatio;
Les désistements étant sans réserve, il y a lieu de les constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, chaque parties conservera la charge de ses dépens. :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à [M] [I] et à Axa France Iard de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Le greffier Le Magistrat
représentants :
Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Maître Massimo ARGAN, avocat au barreau de PARIS
Me Elise BAYET de la SCP LALOY – BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY – Maître Cécile DUNAND, avocat au barreau de PARIS
Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Juge
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Délai ·
- Intimé ·
- Notification des conclusions ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Message ·
- Conseil ·
- Homme
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- International ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Lettre de licenciement ·
- Communication des pièces ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Homme ·
- Ags ·
- Reclassement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Accord ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Provision ·
- Caducité ·
- Assesseur ·
- Courriel ·
- Mission
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Père ·
- Rupture anticipee ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Resistance abusive ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Salaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Détention ·
- Visioconférence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Interprète ·
- Étranger ·
- Moyen nouveau ·
- Appel ·
- Ordonnance du juge ·
- Droit d'asile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Délivrance ·
- Administration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immigration
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Relation diplomatique ·
- Atlantique ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Consulat ·
- Algérie ·
- Étranger ·
- Éloignement
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Incapacité ·
- Allocation ·
- Ondes électromagnétiques ·
- Vie sociale ·
- Durée ·
- Attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cliniques ·
- Thérapeutique ·
- Date ·
- Victime ·
- Gauche ·
- Lésion
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Interprète ·
- Langue ·
- Ordonnance ·
- Port ·
- Mainlevée ·
- Liberté individuelle
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque populaire ·
- Rhône-alpes ·
- Report ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- In solidum ·
- Délais ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.