Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 19 févr. 2026, n° 24/01775 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/01775 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Le Puy, JEX, 24 octobre 2024, N° 24/00485 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de RIOM
Première Chambre Civile
N° RG 24/01775 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQO
Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00485
M. [Z] [Q]
Représenté par Me Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANT
Organisme URSSAF ILE DE FRANCE
Représenté par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Représenté par Me Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 15 novembre 2024 au greffe de la cour par M. [Z] [Q] ;
Vu les conclusions déposées le 29 janvier 2026 par lesquelles l’appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement de l’URSSAF ILE DE FRANCE en date du 6 février 2026 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge, sauf meilleur accord des parties, de M. [Z] [Q].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [Z] [Q] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [Z] [Q].
Fait à RIOM, le 19 février 2026
Le greffier Le magistrat
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