Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 8 janv. 2026, n° 25/01490 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/01490 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 3]
Première Chambre Civile
N° RG 25/01490 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBA
Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00411
Mme [U] [B]
Représentée par Maître Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-006098 du 26/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]- FERRAND)
APPELANTE
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ET DE L’IMMOBILIER SOCI AL (OPHIS)
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Daniel ACQUARONE, conseiller, exerçant les fonction de magistrat de la mise en état, assistée de Céline DHOME, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 04 septembre 2025 au greffe de la cour par Mme [U] [B] ;
Vu l’acte déposé le 30 décembre 2025 par lequel l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution de l’intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de Mme [U] [B].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme [U] [B] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par Mme [U] [B].
Fait à [Localité 3], le 08 janvier 2026
Le greffier Le magistrat
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