Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 26 mars 2026, n° 26/00274 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 26/00274 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 19 décembre 2025, N° 24/01020 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de, [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 26/00274 – N° Portalis DBVU-V-B7K-GPA4
Ordonnance, origine Juge de la mise en état de, [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01020
Mme, [W], [Z]
Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
E.A.R.L. EARL, [C]
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 10 février 2026 au greffe de la cour par Mme, [W], [Z] ;
Vu les conclusions signifiées le 17 mars 2026 par lesquelles l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de constitution de l’intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de Mme, [W], [Z].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Mme, [W], [Z] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par Mme, [W], [Z].
Fait à, [Localité 1], le 26 mars 2026
Le greffier Le magistrat
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