Cour d'appel de Riom, Premiere presidence, 6 mars 2026, n° 26/00014

CA Riom
Confirmation 6 mars 2026

Arguments

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Accepté
État de santé nécessitant une hospitalisation
La cour a estimé que les troubles de la personnalité de l'appelant demeurent suffisamment importants pour justifier le maintien de son hospitalisation, afin d'éviter une rechute grave.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'Appel de Riom, Monsieur [E] [W] a interjeté appel d'une ordonnance du tribunal judiciaire relative à son admission en soins psychiatriques sans consentement. La question juridique posée concernait la légitimité du maintien de son hospitalisation. La juridiction de première instance avait confirmé cette mesure, estimant que les troubles de la personnalité de Monsieur [E] justifiaient son hospitalisation pour éviter une rechute grave. La Cour d'Appel, après avoir examiné les certificats médicaux et les éléments du dossier, a conclu que le maintien de l'hospitalisation était nécessaire pour la santé de Monsieur [E]. Elle a donc confirmé l'ordonnance du premier juge, déclarant l'appel recevable mais infondé.

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Sur la décision

Référence :	CA Riom, premiere presidence, 6 mars 2026, n° 26/00014
Juridiction :	Cour d'appel de Riom
Numéro(s) :	26/00014
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	15 mars 2026
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Sur les parties

Parties :	CENTRE HOSPITALIER ( A modifier si besoin ), Service Psychiatrie

Texte intégral

XXXXXXXXXXCOUR D’APPEL DE [Localité 1]

Recours devant le premier président

procédure relative aux soins psychiatriques

DATE DU PRONONCE : 06 Mars 2026

DOSSIER N° RG 26/00014 – N° Portalis DBVU-V-B7K-GPGO

AFFAIRE

[E] [W]

/ DIRECTEUR CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2]

N° 26/8

Ordonnance rendue publiquement, ce jour, SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, à XXXXXXXXXXXX, par Nous, Florence BREYSSE, Conseiller à la Cour d’Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de RIOM en date du 27 juin 2025 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.

Assisté@E de , greffière.

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Monsieur [E] [W]

né le 27 Septembre 1990 à [Localité 3]

[Adresse 1]

[Localité 4]

APPELANT

TIERS DEMANDEUR A L’ADMISSION (À modifier si besoin)

DIRECTEUR CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2]

Service Psychiatrie

[Adresse 2]

[Localité 5]

CENTRE HOSPITALIER (A modifier si besoin)

DIRECTEUR CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2]

Service Psychiatrie

[Adresse 2]

[Localité 5]

LE MINISTÈRE PUBLIC

représenté@E par M. Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d’Appel de RIOM

PARTIE JOINTE

DOSSIER N° N° RG 26/00014 – N° Portalis DBVU-V-B7K-GPGO page 2

Après avoir exposé la procédure, entendu Monsieur [E] [W]

,son conseil et après avoir donné connaissance des observations écrites de M. Tristan BOFFARD, Substitut Général à notre audience publique du 06 mars 2026 et après avoir délibéré, avons rendu en audience publique l’ordonnance dont la teneur suit.

SUR LA PROCEDURE

Vu le certificat médical initial établi le XXXXXXXXXXX par le Docteur [T]

Vu la décision d’admission en soins sans consentement prise le XXXXXXXXXXXXXXX et sa notification ainsi que des droits au patient ou à la patiente le [T]

Vu le certificat médical établi dans les 24 heures en date du [T] par le Docteur [T]

Vu le certificat médical établi dans les 72 heures en date du XXXXXXXXXXX par le Docteur [T]

Vu la décision du directeur du centre hospitalier relative à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète en date du XXXXXXXXXX et sa notification au patient ou à la patiente le XXXXXXXXXXXX

Vu la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire de XXXXXXXXXXXX le XXXXXXXXXX par le drecteur du centre hospitalier.

Vu le certificat médical établi le XXXXXXXXXXXX par le Docteur [T]

Vu l’ordonnance du XXXXXXXXXXX rendue par le Vice-Président du Tribunal judiciaire de XXXXXXXXXXXX

Monsieur [E] [W]

, né le XXXXXXXXXX, a été admis au Centre Hospitalier XXXXXXXXXXX le XXXXXXXXXX en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète à la demande de XXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXX.

Par ordonnance du XXXXXXXXXXX, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de XXXXXXXXXXXX a [T].

Cette décision a été notifiée à Monsieur [E] [W]

le [T].

Par courrier en date du XXXXXXXXXX reçu au greffe de la Cour d’appel de RIOM le XXXXXXXXX, Monsieur [E] [W]

a interjeté appel de cette décision.

A l’audience de ce jour, Monsieur [E] [W]

et son conseil ont été entendus en leurs observations.

Le Ministère Public a requis à la confirmation de l’ordonnance déférée par avis écrit mis à la disposition des parties.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la recevabilité :

S’agissant de la recevabilité du présent recours, l’article R 3211-18 du Code de la Santé Publique dispose que l’ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.

Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.

Sur le fond :

le certificat médical établi le XXXXXXXX par le docteur X, psychiatre indique ce qui suit :

(Reprendre les mentions portées sur le certificat médical actualisé)

Il résulte de ce certificat médical, des pièces versées au dossier et des éléments apportés à l’audience que Monsieur [E] [W]

souffre encore à ce jour de troubles de sa personnalité qui demeurent suffisamment importants pour justifier le maintien de son régime actuel d’hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique évitant ainsi toutes difficultés supplémentaires qui risqueraient à défaut de lui être dommageables.

DOSSIER N° N° RG 26/00014 – N° Portalis DBVU-V-B7K-GPGO page 3

En conséquence, il convient d’éviter à Monsieur [E] [W]

une rechute qui pourrait être particulièrement grave pour sa santé si une sortie prématurée était ordonnée.

Dès lors, la décision du premier juge sera confirmée.

PAR CES MOTIFS

Nous, Florence BREYSSE, Conseiller à la Cour d’Appel de Riom, délégué par Monsieur le Premier Président près la Cour d’Appel de Riom, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort :

En la forme

Déclarons l’appel recevable ;

Au fond

Confirmons l’ordonnance rendue le XXXXXXXXXXX par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de XXXXXXXXXXXX

La Greffière, Le Président,

Florence BREYSSE, Conseiller