Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 1 b, 26 juin 2025, n° 24/05666 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/05666 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Longjumeau, 8 août 2024, N° 22/00188 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. NOKIA NETWORKS FRANCE venant aux droits d'ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 1- B
24/05615
RG ABSORBÉ N° 24/05666 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSB
Nature des actes de saisines : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Dates des actes de saisines : 23 Septembre 2024
Dates des saisines : 07 Octobre 2024
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 22/00188 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGJUMEAU le 08 Août 2024
Appelante dans les RG 24/05615 et 24/05666 :
S.A.S. NOKIA NETWORKS FRANCE venant aux droits d’ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL,
représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 137 – N° du dossier 24433874
Intimé dans les RG 24/05615 et 24/05666 :
Monsieur [K] [W],
représenté par Me Nadège MAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1186 – N° du dossier 1012 1
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Christine DA LUZ, magistrat du Pôle 6 – Chambre 1- B,
Assistée de Figen HOKE, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 24/05615 et 24/05666 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro RG 24/05615.
PARIS, le 26 Juin 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Méditerranée ·
- Loisir ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Signification ·
- Incident ·
- Conclusion ·
- Mise en état ·
- Personnes
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Sécurité sociale ·
- Partie ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Incident ·
- Électronique ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Adresses ·
- Principal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Appel ·
- Pourvoi en cassation ·
- Étranger ·
- Conseil ·
- Ministère public
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Recours ·
- Déclaration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Vienne ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Courriel ·
- Réseau ·
- Délai ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Polynésie française ·
- Diffusion ·
- Enseigne ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Video ·
- Système ·
- Enregistrement ·
- Installation ·
- Taux légal
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Vrp ·
- Résiliation judiciaire ·
- Congé ·
- Employeur ·
- Statut ·
- Horaire ·
- Salarié
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Acompte ·
- Restitution ·
- Marché à forfait ·
- Demande ·
- Résiliation unilatérale ·
- Conditions générales ·
- Dommages-intérêts ·
- Titre ·
- Code civil ·
- Ouvrage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Fichier ·
- Contrôle d'identité ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Étranger ·
- Moyen nouveau ·
- Consultation ·
- Ordonnance
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Livraison ·
- Retard ·
- Intempérie ·
- Clause ·
- Sociétés ·
- Maître d'oeuvre ·
- Déséquilibre significatif ·
- Pluie ·
- Report
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- Réparation ·
- Facture ·
- Mariage ·
- Espagne ·
- Liberté ·
- Matériel ·
- Stupéfiant ·
- Indemnisation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.