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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 27 mai 2025, n° 24/03838 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/03838 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/03838 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JZU3 joint au dossier 24/03145
Monsieur [N] [X]
Représentant : Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE
APPELANT
Monsieur [S] [X]
Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [W] [X]
Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [D] [X]
Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [P] [X]
Madame [C] [X] épouse [O]
Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN
Madame [U] [X] EPOUSE [M] épouse [M]
Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [B] [Z]
Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN
Madame [V] [Z] épouse [R]
Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [A] [Z] placé sous curatelle simple depuis le 18/07/2017 et assisté de Madame [F] [Y], mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [G] [Z]
Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN
Monsieur [K] [Z]
Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN
S.N.C. [X] La société [X] [1], représentée par son liquidateur, la SCP [2] représentée par Maître [J] [E]
Représentant : Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau d’EURE
INTIMES
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03838 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JZU3;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/03145 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 24/03838 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JZU3 et 24/03145 sous le numéro 24/03145.
Fait à Rouen, le 20 mai 2025
La présidente,
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