Désistement 9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 9 sept. 2025, n° 23/04257 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 23/04257 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Évreux, 14 novembre 2023, N° 23/00019 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/04257 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JREI
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ÉVREUX, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00019
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, avocat au barreau de CHARTRES
APPELANT
S.A. ÉCOLE DES ROCHES
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 22 Décembre 2023 par laquelle Monsieur [Y] [D] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ ÉVREUX le 14 Novembre 2023,
vu les conclusions du 25 août 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 1er septembre 2025 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [Y] [D] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 5], le 09 Septembre 2025
La Présidente chargée de la mise en état
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