Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 18 sept. 2025, n° 24/02174 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/02174 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Le Havre, 24 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 24/02174 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6U
COUR D’APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SÉCURITÉ SOCIALE
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025
DÉSISTEMENT
DÉCISION DÉFÉRÉE :
Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 24 Mai 2024
APPELANTE :
S.A.S. BASIC-FIT FRANCE anciennement dénommée SAS BASIC FIT II
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Maryline BUHL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉE :
Madame [O] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL, avocat au barreau de DIEPPE
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été plaidée et débattue à l’audience du 03 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame DE LARMINAT,
Madame BACHELET, Conseillère
Monsieur LABADIE, Conseiller
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame KARAM, Greffière
DÉBATS :
A l’audience publique du 03 septembre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 18 septembre 2025
ARRET :
CONTRADICTOIRE
Prononcé le 18 Septembre 2025, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame DE LARMINAT, présidente et par Madame KARAM, greffière.
***
La S.A.S. BASIC-FIT FRANCE anciennement BASIC FIT II a régulièrement relevé appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes du HAVRE en date du 24 mai 2024 ayant statué dans un litige l’opposant à Madame [O] [G] ;
L’appelante s’est désistée de son appel par conclusions notifiées le 1er septembre 2025 ;
Ce désistement a été accepté par l’intimée par conclusions notifiées le 2 septembre 2025 ;
Il convient, dans ces conditions, de donner acte à la S.A.S. BASIC-FIT FRANCE anciennement dénommée SAS BASIC FIT II de son désistement et de condamner la partie appelante aux dépens.
PAR CES MOTIFS,
La Cour,
statuant contradictoirement et publiquement, par arrêt mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. BASIC-FIT FRANCE anciennement BASIC FIT II et le dessaisissement de la cour.
Laisse les dépens de la présente instance à la charge de la S.A.S. BASIC-FIT FRANCE.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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