Désistement 24 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 24 mars 2026, n° 24/03405 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/03405 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Rouen, 28 août 2024, N° 23/00294 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/03405 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWG
Affaire : Jugement du Conseil de Prud’hommes de ROUEN en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00294
S.A.R.L., [1]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
Représentant : Me Patrick JOLIBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANT
Monsieur, [A], [I]
,
[Adresse 2]
,
[Localité 2]
Représentant : Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 30 Septembre 2024 par laquelle la société, [1] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROUEN le 28 Août 2024,
vu les conclusions du 6 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 10 mars 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel de la S.A.R.L., [1] et le dessaisissement de la cour,
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à, [Localité 3] le 24 Mars 2026
La présidente chargée de la mise en état
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