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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. soc., 30 janv. 2025, n° 24/00021 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 24/00021 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 22 novembre 2023, N° 23/00039 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS
SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE
RG N° N° RG 24/00021 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFY DU 05 JANVIER 2024
LETTRE SIMPLE OU RECOMMANDEE ADRESSEE AU GREFFE DE LA JURIDICTION
DU 11 DECEMBRE 2023
DECISION AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023, RENDUE PAR LE POLE SOCIAL DU TJ DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
RG 1ERE INSTANCE : 23/00039
NATURE : INVALIDITE – CONTESTATION D’UNE DECISION RELATIVE A UNE ALLOCATION
APPELANTE
INTIME
Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES
Représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
M. [X] [D]
Représenté par Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
En application des dispositions de l’article 450 alinéa 3 du code de procédure civile, la mise à disposition de l’arrêt dans l’affaire RG N° RG 24/00021 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFY initialement fixé au 30 Janvier 2025 devant la chambre sociale de la cour composée de :
Président : Madame Corinne JACQUEMIN,
Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS,
Conseiller : Madame Aurélie POLICE,
Greffier : Mme Delphine SCHUFT,
est prorogé à la date du :
20 Février 2025 par sa mise à disposition au greffe
en raison de l’impossibilité de matérialiser la décision pour la date initialement prévue au regard de l’activité de la chambre sociale et des moyens dont elle dispose.
Fait à Saint-Denis le 30 Janvier 2025
Le Président
Madame Corinne JACQUEMIN
LE 30 Janvier 2025
Copies à :
Me ITEVA
Me Julien BARRE
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