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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. tgi, 16 sept. 2025, n° 25/00026 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 25/00026 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 29 août 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE CIVILE
RG N° : N° RG 25/00026 – N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKO
RÉFÉRENCES : Appel d’un Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Août 2024, enregistrée sous le n°
S.A.R.L. SARL TRANSPORT HILTON
Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Monsieur [C] [W] [P]
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ D’APPEL N°
Nous, Cyril OZOUX, président de chambre
assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/00026 – N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKO,
Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile,
Vu l’avis préalable adressé l’appelant le 23 Juin 2025,
Vu l’absence d’observations de Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES ;
Attendu que l’appel a été interjeté le 08 Janvier 2025 ; que l’avis à bref délai a été envoyé par le greffe le 3 février 2025 ; que l’appelant n’a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, statuant par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel du 08 Janvier 2025.
DISONS que l’appelant supportera les dépens de la procédure d’appel.
Fait à [Localité 1], le 16 Septembre 2025
Le greffier,
Véronique FONTAINE
Le président,
Cyril OZOUX
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