Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 26 janvier 2026, n° 23/01602
TCOM 23 novembre 2022
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CA Saint-Denis de la Réunion 26 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Abstention des parties à accomplir les diligences procédurales

    La cour a estimé qu'en raison de l'absence de diligences procédurales de la part des parties, il était justifié d'ordonner la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
CA Saint-Denis de la Réunion, ch. com., 26 janv. 2026, n° 23/01602
Juridiction : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Numéro(s) : 23/01602
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de commerce / TAE, 23 novembre 2022, N° 2021F532
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 4 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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