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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. com., 26 janv. 2026, n° 23/01602 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 23/01602 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 23 novembre 2022, N° 2021F532 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 11]
Chambre commerciale
RG N° : N° RG 23/01602 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F7J2
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021F532
S.E.L.A.R.L. [M] [10] SELARL [H] [7] [X] [M], Mandataires judiciaires, domiciliée au [Adresse 3] à Saint Denis (97400), prise en la personne de Maître [X] [M], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [9], sigle « ISM.OI », société par actions simplifiée dont le siège est sis [Adresse 8] à Sainte Marie (97438), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis sous le numéro 509 542 114, désignée à ces fonctions par jugement rendu le 24 avril 2019 par le Tribunal mixte de commerce de Saint Denis
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Sophie LE COINTRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANTE
Monsieur [Z] [A] [N] [D]
[Adresse 2]
[Localité 6]
INTIME
Madame LE PROCUREUR GENERAL
[Adresse 1]
[Localité 5]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION N°26/1
(Art. 367 du Code de Procédure Civile)
Nous, Séverine LEGER, conseillère, chargée de la mise en état,
assistée de Nathalie BEBEAU, Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01602 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F7J2,
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les diligences procédurales,
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS d’office la radiation de l’affaire.
DISONS que copie de l’ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 11], le 26 janvier 2026
La greffière,
Nathalie BEBEAU
La conseillère de la mise en état,
Séverine LEGER
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