Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 13 nov. 2025, n° 25/02772 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 25/02772 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
13/11/2025
N° RG 25/02772 – N° Portalis DBVI-V-B7J-REQ4
Décision déférée – 03 Juin 2025 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] -24/00250
[T] [Z], [Y] [H]
SAS LES ETABLISSEMENTS CORDAIS
C/
[O], [L] [S]
Notifiée par RPVA le
1 grosse à Me [Localité 5]
1 grosse à Me GIL
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2025 / 216
***
Le treize Novembre deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTS
Monsieur [T] [Z], [Y] [H], demeurant [Adresse 2]
SAS LES ETABLISSEMENTS CORDAIS, demeurant [Adresse 3]
Représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
Monsieur [O], [L] [S], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE
******
Vu l’appel interjeté le 12/08/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d’appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 29 octobre 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la partie intimée reçues par la voie électronique le 6 novembre 2025 ;
Il convient de constater le désistement d’appel de Monsieur [T] [Z], [Y] [H] et de la SAS LES ETABLISSEMENTS CORDAIS.
Les parties s’entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d’instance de Monsieur [T] [Z], [Y] [H] et de la SAS LES ETABLISSEMENTS CORDAIS ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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