Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 7 août 2025, n° 25/01004 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 25/01004 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/01004 – N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5LB – 2ème chambre
S.A.S.U. L3BG HONOR ET SERE SASU au capital de 1 000,00 €,
RCS [Localité 3] 927 735 944,
représentante légale en exercice, la Société CFR, SAS immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 979 263 191
Représentée par Me Olivier EZQUERRA, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
S.A.S. GUSTO & PASSION
Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE
N° 143
Nous, V. SALMERON, présidente
Dans l’affaire visée ci-dessus,
Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 30 juin 2025,
Vu les conclusions de Me Fabienne MARTINET reçu par RPVA le 1er juillet 2025 tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture,
Vu le courrier de Me [X] [T] s’associant à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture,
Attendu que l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue,
Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture.
Disons que la nouvelle clôture interviendra le 05 Janvier 2026
Fait à [Localité 3], le 07 août 2025
La présidente,
.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Outre-mer ·
- Logistique ·
- Salarié ·
- Règlement intérieur ·
- Sanction ·
- Avertissement ·
- Dépôt ·
- Responsable ·
- Mise à pied ·
- Employeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Sociétés ·
- Risque ·
- Pourvoi ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Tarification ·
- Recours gracieux ·
- Compte ·
- Conditions de travail
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Barème ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Expertise ·
- Contentieux ·
- Consolidation ·
- Maladie professionnelle ·
- Assurance maladie ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Déclaration ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Conclusion ·
- Procédure civile ·
- Saisine ·
- Homme ·
- Charges ·
- Ordonnance ·
- Sociétés
- Contrats ·
- Incident ·
- Demande de radiation ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Service ·
- Mise en état ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Électronique ·
- Exécution ·
- Rôle ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Provision ·
- Mise en état ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Personnes physiques ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Courriel ·
- Notification ·
- Adresses ·
- Pourvoi en cassation ·
- Ordonnance ·
- Territoire d'outre-mer ·
- Département d'outre-mer ·
- Émargement ·
- Amende civile ·
- Centre hospitalier
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Titre ·
- Expertise ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Souffrance ·
- Hospitalisation
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Polynésie française ·
- Divorce ·
- Construction ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Accord transactionnel ·
- Liquidation ·
- Épouse ·
- Mariage ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Cession ·
- Part sociale ·
- Exécution ·
- Demande de radiation ·
- Mise en état ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Rôle ·
- Péremption
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Cadastre ·
- Partie commune ·
- Copropriété ·
- Bois ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Parcelle ·
- Bâtiment ·
- Propriété ·
- Mise en état
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Banque ·
- Homologation ·
- Clause resolutoire ·
- Accord transactionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Abus ·
- Protocole d'accord ·
- Sociétés ·
- Accord ·
- Sommation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.