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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 2e ch., 5 mars 2026, n° 25/03189 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 25/03189 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/03189 – N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7L – 2ème chambre
DEMANDEUR AU RECOURS
S.A.R.L. VETCONSEILSERVICES poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [S] [E], domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE
Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
DEFENDEUR AU RECOURS
SAS VETOCCITAN prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
qualités au dit siège social
Représentée par Me Luc FERRET de l’AARPI SQUAIR, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE
N° 2026 / 56
Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée,
Dans l’affaire visée ci-dessus,
Vu les dispositions des articles 906, 906-4, 914, 914-3 et 914-4 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 23 Février 2026,
Vu la requête présentée par Me Gilles SOREL tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture,
Attendu que l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue,
Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture.
Disons que la nouvelle clôture interviendra le 16 Mars 2026
Fait à [Localité 2], le 05 Mars 2026
La conseillère déléguée
.
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