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Sur la décision
| Référence : | CAA Douai, 21 mars 2024, n° 24DA00331 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Douai |
| Numéro : | 24DA00331 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif d'Amiens, 9 octobre 2023, N° 2303409-2303684 |
| Dispositif : | Radiation des registres |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. A B fait appel du jugement no 2303409-2303684 du 9 octobre 2023 du tribunal administratif d’Amiens.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n° 24DA00331 constitue le double de la requête présentée pour M. B et enregistrée sous le n° 24DA00558. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24DA00558.
ORDONNE :
Article 1er : La production n° 24DA00331 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 24DA00558.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Douai, le 21 mars 2024.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef
Bénédicte GozéLa présidente de la cour
Signé : Nathalie Massias
3
N°24DA00133
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