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Sur la décision
| Référence : | CAA Douai, juge des réf., 15 janv. 2025, n° 25DA00059 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Douai |
| Numéro : | 25DA00059 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation des registres |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de la Seine-Maritime |
|---|
Texte intégral
Vu le code de justice administrative.
1. La requête enregistrée le 10 janvier 2025 sous le n° 25DA00059 constitue en réalité le double de la requête présentée par le préfet de la Seine-Maritime et enregistrée sous le n° 25DA00082. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 25DA00082.
ORDONNE :
Article 1er : La production n° 25DA00059 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 25DA00082.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Douai, le 15 janvier 2025.
Pour expédition conforme, La présidente de la cour
La greffière en chef,
Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
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