Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 30 septembre 2025, n° 25MA02813
TA Montpellier 2 juin 2025
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TA Montpellier
Rejet 26 septembre 2025
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CAA Marseille 30 septembre 2025
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CAA Toulouse
Rejet 18 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à la réintégration

    La cour a décidé de transmettre le dossier à la cour administrative d'appel de Toulouse sans statuer sur la demande de suspension.

  • Autre
    Droit à la réintégration

    La cour a décidé de transmettre le dossier à la cour administrative d'appel de Toulouse sans statuer sur la demande de réintégration.

  • Autre
    Droit à l'aide juridictionnelle

    La cour a décidé de transmettre le dossier à la cour administrative d'appel de Toulouse sans statuer sur la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 30 sept. 2025, n° 25MA02813
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 25MA02813
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Montpellier, 26 septembre 2025, N° 2406267
Dispositif : CA Toulouse
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Texte intégral

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Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 30 septembre 2025, n° 25MA02813