CAA Douai
6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Douai, juge des réf., 6 mars 2025, n° 25DA00294 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Douai |
| Numéro : | 25DA00294 |
| Dispositif : | Radiation des registres |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
Texte intégral
Vu le code de justice administrative.
1. La requête enregistrée le 14 février 2025 sous le n° 25DA00294 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. A B et enregistrée sous le n° 25DA00349. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 25DA00349.
ORDONNE :
Article 1er : La production n° 25DA00294 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 25DA00349.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B.
Fait à Douai, le 6 mars 2025.
Pour expédition conforme, La présidente de la cour
La greffière en chef,
Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
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