Désistement 3 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CAA Lyon, juge des réf., 3 mars 2026, n° 25LY03018 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Lyon |
| Numéro : | 25LY03018 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. et Mme D… et B… C… ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans a délivré à M. et Mme A… un permis de construire une maison d’habitation
Par une ordonnance n° 2508518 du 18 septembre 2025, le président de la 1ère chambre de ce tribunal a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable pour tardiveté.
Procédure devant la cour
Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025M. et Mme C…, représentés par Me Trigon, demandent à la cour :
1°) d’annuler cette ordonnance ;
2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 ;
3°) de mettre à la charge de M. et Mme A… le versement d’une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, M. et Mme C… déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ».
2. Le désistement de M. et Mme C… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D… et B… C….
Fait à Lyon le 3 mars 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
Céline Michel
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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