Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 27 novembre 2025, n° 24MA01552
TA Bastia 10 novembre 2021
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TA Bastia 26 avril 2024
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CAA Marseille
Désistement 27 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 27 nov. 2025, n° 24MA01552
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 24MA01552
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Bastia, 26 avril 2024, N° 2000467
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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