Rejet 11 juin 2025
Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Marseille, juge des réf., 8 sept. 2025, n° 25MA02376 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Marseille |
| Numéro : | 25MA02376 |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Nice, 11 juin 2025, N° 2205662 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. F B, Mme D B, M. A B et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer les a mis en demeure de procéder au retrait d’un auvent et de remblais réalisés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section CK nos 4 et 5, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard la première semaine, 150 euros la deuxième semaine, 300 euros la troisième semaine et 500 euros par jour de retard au-delà.
Par un jugement n° 2205662 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête enregistrée le 10 août 2025, M. B doit être regardé comme demandant à la Cour :
1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ;
2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 du maire de Cagnes-sur-Mer.
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu’il soit donné acte de son désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F B.
Copie en sera adressée à la commune de Cagnes-sur-Mer.
Fait à Marseille, le 8 septembre 2025
Le président de la 1ère chambre,
signé
P. PORTAIL
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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