Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 16 décembre 2025, n° 25NC00892
TA Nancy 13 février 2025
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CAA Nancy
Désistement 16 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Nancy, juge des réf., 16 déc. 2025, n° 25NC00892
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro : 25NC00892
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nancy, 13 février 2025
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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