Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 5 septembre 2025, n° 22NT03820
TA Rennes
Rejet 10 octobre 2022
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CAA Nantes
Désistement 5 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Nantes, juge des réf., 5 sept. 2025, n° 22NT03820
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
Numéro : 22NT03820
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Rennes, 10 octobre 2022, N° 2000876
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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