Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 1er août 2025, n° 25PA00517
TA Melun
Rejet 19 décembre 2024
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CAA Paris
Désistement 1 août 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Paris, juge des réf., 1er août 2025, n° 25PA00517
Juridiction : Cour administrative d'appel de Paris
Numéro : 25PA00517
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Melun, 19 décembre 2024, N° 2313394
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 6 août 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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