Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 avril 1970, 68-14.438, Publié au bulletin
CA Paris 17 octobre 1968
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CASS
Rejet 8 avril 1970

Arguments

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  • Rejeté
    Responsabilité de la SNCF

    La cour a estimé que la SNCF avait reconnu qu'elle devait tenir compte des comportements fréquents des voyageurs et qu'elle aurait pu assurer la surveillance et la fermeture des portes, ce qui implique que la faute de Gethain n'était pas imprévisible ni inévitable.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 8 avr. 1970, n° 68-14.438, Bull. civ. I, N. 105 P. 85
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 68-14438
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 105 P. 85
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 17 octobre 1968
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 29/04/1968 Bulletin 1968 I N. 216 P.177 (REJET)
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006982575
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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