Sur le moyen unique, pris en sa premiere branche : vu l’article 1315 du code civil ;

Attendu que, selon ce texte, celui qui reclame l’execution d’une obligation doit la prouver ;

Attendu que pour condamner la dame y…, epouse x…, a rembourser a z… la somme de 2000 francs que ce dernier pretendait lui avoir remis a titre de pret, le tribunal d’instance enonce que le seul fait etabli est l’encaissement par jeanine y… d’un cheque de 2000 francs tire a son profit par paul z… et qu’aucune preuve de la cause de ce cheque n’ayant pu etre rapportee, le montant doit donc etre rembourse par jeanine y… ;

Qu’en statuant ainsi, le tribunal d’instance a viole le texte susvise ;

Par ces motifs, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen unique : casse et annule le jugement rendu entre les parties le 31 octobre 1973 par le tribunal d’instance de lyon ;

Remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit jugement et, pour etre fait droit, les renvoie devant le tribunal d’instance de villefranche-sur saone.