Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 mai 2001, 01-80.421, Inédit
CA Paris 8 décembre 2000
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CASS
Rejet 10 mai 2001

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité du mémoire

    La cour a estimé que le mémoire ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, le rendant irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
Cass. crim., 10 mai 2001, n° 01-80.421
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 01-80.421
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2000
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007585245
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Sur les parties

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