CIV. 1

SG

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 21 juin 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me AUROY, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10492 F

Pourvoi n° E 22-11.155

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023

M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-11.155 contre l’arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l’opposant à Mme [X] [V], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Antoine, conseiller, les observations écrites de M^e Haas, avocat de M. [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [V], après débats en l’audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M^me Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Antoine, conseiller rapporteur, M^me Poinseaux, conseiller, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSEQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [W] et le condamne à payer à Mme [V] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille vingt-trois.