Confirmation 27 avril 2023
Désistement 28 septembre 2023
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 sept. 2023, n° 23-17.808 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-17.808 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 27 avril 2023, N° 22/03736 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61221 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-17.808
Demandeur(s)
: la société MMA Iard
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
Ordonnance
: 61221
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d’appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant à la société Normande Ambree, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Droit d'accès ·
- Observation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Exécution ·
- Entrave ·
- Conséquences manifestement excessives
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Société anonyme ·
- Héritier ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Péremption ·
- Diligences ·
- Appel ·
- Partie ·
- Assurance maladie ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Déclaration ·
- Textes ·
- Assurances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liberté ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Bande ·
- Statuer ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Arme
- Sociétés ·
- Augmentation de capital ·
- Management ·
- Cession ·
- Finances ·
- Condition suspensive ·
- Part sociale ·
- Assemblée générale ·
- Code de commerce ·
- Commerce
- Société par actions ·
- Doyen ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Responsabilité limitée ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Vigne ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Conseiller rapporteur ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Salariée ·
- Garantie d'emploi ·
- Licenciement ·
- Discrimination ·
- Sociétés ·
- Dommages-intérêts ·
- Avance ·
- Absence prolongee ·
- Nullité ·
- Demande
- Comités ·
- Consultation ·
- Procédure accélérée ·
- Information ·
- Réseau ·
- Expert ·
- Sociétés ·
- Document ·
- Délai ·
- Travail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Marc ·
- Anonyme
- La réunion ·
- Sécurité sociale ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte
- Droit privé ·
- Assurance chômage ·
- Public ·
- Économie mixte ·
- Statut social ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Sécurité sociale ·
- Intérêt ·
- Privé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.