Infirmation 7 mars 2024
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-14.983 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.983 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 7 mars 2024, N° 22/04559 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61018 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-14.983
Demandeur(s)
: Mme [S] veuve [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [I]
Ordonnance
: 61018
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [P], [B], [X] [S] veuve [N], domiciliée
[Adresse 2],
2°/ M. [F], [K], [D] [N], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],
3°/ M. [W], [O], [T] [N], domicilié [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d’appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant à M. [V] [I], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [P] [S] veuve [N], de M. [F] [N] et de M. [W] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [S] veuve [N], à M. [F] [N] et à M. [W] [N] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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