Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-17.682 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.682 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 7 mai 2024, N° 22/01108 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61474 |
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Sur les parties
| Parties : | Association protestante régionale d'écoute |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-17.682
Demandeur(s)
: l’Association protestante régionale d’écoute
et de soutien (APRES)
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy
Ordonnance
: 61474
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Association protestante régionale d’écoute et de soutien (APRES), domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre sociale), dans le litige l’opposant à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de l’Association protestante régionale d’écoute et de soutien (APRES), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Association protestante régionale d’écoute et de soutien (APRES) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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