Confirmation 18 octobre 2023
Désistement 23 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 mai 2024, n° 23-23.003 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.003 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 18 octobre 2023, N° 20/03786 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60669 |
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Sur les parties
| Parties : | association OREAG |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-23.003
Demandeur(s)
: l’association OREAG
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [X]
Ordonnance
: 60669
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association OREAG, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à M. [I] [X], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’association OREAG, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association OREAG de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
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