Confirmation 28 décembre 2023
Désistement 4 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juil. 2024, n° 24-10.645 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.645 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 28 décembre 2023, N° 23/04446 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60885 |
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Sur les parties
| Parties : | établissement public de santé Alsace Nord de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-10.645
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: l’établissement public de santé Alsace Nord de [Localité 4] et autre
Ordonnance
: 60885
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [F], domicilié établissement public de santé Alsace Nord de Brumath [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l’ordonnance rendue le 28 décembre 2023 par le conseiller statuant sur délégation de la première présidente de la cour d’appel de Colmar (chambre 17) dans le litige l’opposant :
1°/ à l’établissement public de santé Alsace Nord de [Localité 4], dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Colmar, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [T] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
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