Infirmation partielle 14 septembre 2023
Désistement 23 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 mai 2024, n° 23-22.450 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-22.450 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 14 septembre 2023, N° 22/00233 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60628 |
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Sur les parties
| Parties : | société Johnson & Johnson santé beauté France, société Johnson, santé beauté France c/ Pôle emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-22.450
Demandeur(s)
: la société Johnson & Johnson santé beauté France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Ordonnance
: 60628
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Johnson & Johnson santé beauté France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 16 novembre 2023 contre l’arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Johnson & Johnson santé beauté France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Johnson & Johnson santé beauté France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
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