Confirmation 5 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 24-19.355 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.355 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 juin 2024, N° 21/10256 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR66043 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-19.355
Demandeur(s)
: Mme [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d’administration ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 66043
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [S] [M],
2°/ M. [H] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 3 , chambre 1), dans le litige les opposant à la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d’administration, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] représentée par la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du nord.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [S] [M] et de M. [H] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [M], M. [H] [E] de leur désistement.
Par mémoire du 29 janvier 2026, la SCP Delamarre et Jéhannin, s’est désistée, au nom de la société Fonds commun de tritrisation Ornus, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la société Crédit du nord.
EN CONSÉQUENCE, la présidente :
Constate le désistement du pourvoi.
Constate la renonciation de la demande formée par la société Fonds commun de tritrisation Ornus, ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représentée par la société MCS et associés, venant aux droits de la société Crédit du nord.
Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La présidente de la deuxième chambre civile
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