Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.666 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.666 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Vienne, 15 mars 2024, N° 24/00012 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61488 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société à responsabilité limitée, société O' village |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-15.666
Demandeur(s)
: Mme [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société O’village
Ordonnance
: 61488
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [E] [B],
2°/ M. [T] [B],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre le jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne, dans le litige les opposant à la société O’village, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [E] [B] et de M. [T] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [B] et à M. [T] [B] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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