Infirmation 24 octobre 2023
Désistement 4 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juil. 2024, n° 24-10.357 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.357 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2023, N° 22/00861 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60886 |
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Sur les parties
| Parties : | société Cathedrale c/ société Sophos hôtels spa |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-10.357
Demandeur(s)
: la société Cathedrale
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Sophos hôtels spa
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60886
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cathedrale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d’appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l’opposant à la société Sophos hôtels spa, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Cathedrale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cathedrale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
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