Infirmation partielle 12 février 2024
Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.094 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.094 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 12 février 2024, N° 23/00357 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61391 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-14.094
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: Mme [J]
Ordonnance
: 61391
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 12 février 2024
par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l’opposant
à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [D] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
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