Infirmation partielle 20 mars 2024
Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.402 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.402 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2024, N° 21/01238 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61502 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse régionale de Crédit agricole mutuel |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-15.402
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Atlantique Vendée
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61502
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Atlantique Vendée, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d’appel de Rennes (8e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à Mme [P] [V],
domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Atlantique Vendée,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Atlantique Vendée de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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